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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAYNET
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sous la couette
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

sous la couette
DAYNET S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
3226282
Date de dépôt :
02/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/05/2013
sous la couette de DAYNET

Présentation de la marque sous la couette

Déposée le 2 mai 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAYNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « sous la couette » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-26 du 27 juin 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAYNET domicilié(e) 171 AVENUE THIERS,33100 BORDEAUX - 33100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAYNET domicilié(e) 171 AVENUE THIERS,33100 BORDEAUX - 33100 - France.

La marque sous la couette a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3226282.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque sous la couette est expirée depuis le 2 mai 2013.

DAYNET a également déposé les autres marques suivantes : aquitaine coquin , amateur libertin , chticoquine , dialogue rencontre


DAYNET S.A.R.L. - 171 AVENUE THIERS,33100 BORDEAUX - 33100 - France


DAYNET - 171 AVENUE THIERS,33100 BORDEAUX - 33100 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-52

Publication - Publication le 27 juin 2003 au BOPI 2003-26

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